Le 21 décembre dernier, la Commission européenne, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), a donné son autorisation à la France pour soutenir financièrement le développement de technologies ne faisant pas appel aux combustibles fossiles.
Cette initiative respecte les réglementations de l’Union européenne en matière d’aides d’État. De plus, elle s’inscrit dans la continuité de l’accord récemment conclu lors de la COP28 à Dubaï, qui prévoit de tripler la part des énergies renouvelables et de doubler l’efficacité énergétique d’ici à 2030.
Ce régime d’aide, approuvé par la Commission européenne, vise à développer des technologies de flexibilité rentables et non fossiles en France grâce à un budget alloué de 1,3 milliard d’euros. L’objectif principal de ce régime d’aides est de garantir l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, en particulier lors des pics de consommation (notamment en période hivernale).
« Ce régime contribuera à l’adéquation entre la demande et l’offre d’électricité et facilitera donc l’intégration en douceur de sources supplémentaires d’énergie renouvelables intermittentes. »
– Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence
Ce plan contribue à la sécurité de l’approvisionnement en électricité et à la décarbonation de l’économie, conformément aux objectifs du Green Deal (pacte vert pour l’Europe).
La mesure est ouverte aux opérateurs d’unités de participation active de la demande et de stockage situés en France. Par exemple, les grands consommateurs industriels d’énergie, les petits consommateurs résidentiels et les services tertiaires, sont éligibles à cette mesure.
Les opérateurs recevront une rémunération s’ils sont prêts à :
Les bénéficiaires seront choisis grâce à un processus de mise en concurrence. Durant ce dernier,l’aide sera accordée aux opérateurs offrant le montant d’aide le plus bas par volume de capacité offert, dans les limites de la capacité mise aux enchères.
Jusqu’au premier trimestre de 2026, date à laquelle l’Etat français prévoit de réformer le mécanisme de capacité existant.
Les énergies non fossiles, énergies renouvelables (EnR), ou encore énergies propres, font référence à des sources d’énergie dérivées de processus naturels en perpétuel renouvellement. Elles permettent principalement la production d’électricité, mais aussi de chauffage et de chaleur.
Ces sources se renouvellent à un rythme supérieur à celui de leur consommation, les rendant ainsi durables et respectueuses de l’environnement.
Les cinq principales sources d’énergie renouvelable sont : l’eau, le vent, le soleil, la biomasse et la terre.
| Source | Energie | Différents types d’énergie | Production |
| Eau | Hydraulique | – | Electricité |
| Vent | Eolienne | Terrestre et en mer | Electricité |
| Soleil | Solaire | Photovoltaïques, thermique et thermodynamiques | Electricité |
| Biomasse | Issue de la biomasse | Chauffage, chaleur et électricité | Chauffage, chaleur et électricité |
| Terre | Géothermique | – | Chaleur |
En France, les énergies renouvelables (EnR) jouent un rôle de plus en plus important dans la production d’énergie.
En 2021, les énergies renouvelables représentaient 13,1 % de la consommation d’énergie primaire en France, avec une croissance constante ces dernières années. La consommation finale brute d’énergies renouvelables a également augmenté, atteignant 348 TWh. De plus, la France s’est fixé un objectif ambitieux de 33 % d’énergies renouvelables d’ici 2030, démontrant ainsi son engagement en faveur des énergies propres.
En ce qui concerne l’utilisation des énergies renouvelables, la Commission européenne a également autorisé un régime d’aide pour soutenir le déploiement de l’éolien renouvelable en mer (vous pouvez retrouver notre article dédié à ce sujet ici), dans le but d’accélérer la transition écologique et de réduire la dépendance aux carburants. Ces mesures illustrent l’importance croissante des énergies renouvelables dans le paysage énergétique français.
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