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Soutien aux projets structurants de R&D

Créé dans le cadre de France Relance et du Programme d’investissements d’avenir (PIA IV), l’appel à projets i-Démo de BPI France a pour objectif d’accélérer le développement d’entreprises industrielles et de services sur des marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie. Il soutient la création de nouveaux produits et services innovants, de l’étude de la faisabilité technique à la commercialisation. L’ambition est de renforcer la base scientifique et technologique française. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 mai 2022. Plusieurs relevés intermédiaires sont prévus, dont le prochain est fixé au 31 août 2021.

Les projets soutenus doivent, s’ils aboutissent, avoir des retombées environnementales et sociales. Ils doivent également avoir des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées doivent toucher toutes les entreprises, et en particulier les PME.

Appel à projets i-Démo : projets attendus et type d’aide

Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses totales supérieure à 2 millions d’euros pour les projets individuels. Pour les projets collaboratifs, l’assiette de dépenses totales doit être supérieure à 4 millions d’euros. Les projets doivent être portés par une entreprise immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) quelle que soit sa taille. Les consortia formés dans le cadre de projets collaboratifs peuvent réunir des partenaires industriels et de recherche. Cependant, ils doivent a minima associer une PME ou ETI et sont limités à 6 partenaires (à l’exception des projets inscrits dans le cadre de programmes européens).

Enfin, l’aide proposée sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable. Les pourcentages et taux dépendront de la typologie d’entreprise (PE, ME, ETI et GE) et du type de dépenses de R&D réalisées (Recherche industrielle ou Développement expérimental). Le financement accordé peut constituer une source de financement complémentaire pour des projets inscrits dans des appels à projets européens, sous réserve que le financement porte sur une assiette de dépenses distinctes.

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