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Dans un communiqué de presse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance (MINEFI) paru début mars, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé de nouvelles mesures fiscales. Celles-ci, visent à soutenir les entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire.  

En bref
Afin de tenir compte de la baisse des résultats des entreprises, le 1er acompte de l’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra être modulé à titre exceptionnel à 25% du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (avec une marge d’erreur de 10%).

Ainsi, le 2ème acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50% au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Une entreprise pourra toutefois continuer d’observer les règles du droit actuel.

Restitution accélérée des crédits d’impôts
De plus, pour apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, la procédure accélérée de remboursement de crédits d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Ainsi, « Les sociétés qui bénéficient d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (liasse fiscale) ». Cela s’applique à tous les crédits d’impôt restituables en 2021.

Nos équipes d’experts sont à votre disposition pour avancer sur les sujets de Crédit Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII).  

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