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Le volet « décarbonation de l’industrie » du Plan de Relance poursuit son chemin. En effet, l’aide en faveur des investissements de la décarbonation des outils de production industrielle de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) reste ouverte jusqu’au 31/12/2022. Elle vise les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique. Une entreprise ayant exclusivement une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ne peut pas bénéficier de l’aide.

Pour en bénéficier, les entreprises doivent investir dans un ou plusieurs équipements industriels pour un montant maximum de 3 millions d’euros. Les équipements ou machines doivent appartenir aux trois grandes familles et 21 catégories suivantes :

  • Matériels de récupération de force ou de chaleur (10 catégories de biens) ;
  • Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (5 catégories de matériels) ;
  • Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (6 catégories).

Vous pouvez retrouver le détail de ces 21 catégories dans l’annexe de l’arrêté du 28 mai 2021. Bonne nouvelle, il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles. En outre, le taux d’aide vient récemment d’augmenter pour certaines catégories d’équipements.
Cela permet ainsi d’atteindre pour toutes les catégories :

  • 50 % pour une petite entreprise ;
  • 40 % pour une moyenne entreprise ;
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.

Voici quelques exemples de biens éligibles :

  • Chaudière de récupération ;
  • Echangeurs thermiques ;
  • Pompe à chaleur ;
  • Hottes et dispositifs de captation de la chaleur ;
  • Système permettant la valorisation énergétique ;
  • Matériaux calorifuges limitant la déperdition d’énergies ;

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