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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à soutenir les activités de R&D des entreprises. Le nouveau millésime du guide CIR 2021 vient de paraître en cette fin d’année. Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) propose trois éditions : le guide CIR complet, le Focus Contrôle et le Focus Agrément.

Ce guide répond à plusieurs objectifs :

  • Aider les entreprises à déterminer les travaux de R&D et d’innovation éligibles, en référence aux concepts précisés dans le Manuel de Frascati 2015 établi par l’OCDE ;
  • Préciser les modalités d’application du crédit d’impôt recherche CIR ;
  • Faciliter les démarches pour les demandes de rescrit CIR et JEI ainsi que d’agrément ;
  • Aider les entreprises à renseigner leur déclaration ;
  • Aider les entreprises à calculer les dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.

Quelles sont les nouveautés du guide CIR 2021 ?

Le contenu est très analogue au guide du CIR 2020, néanmoins il intègre la plupart des mises à jour du BOFIP. On retrouve notamment les modifications de la définition de la recherche, du personnel de soutien ou la possibilité de la valorisation des intérimaires. Les jurisprudences FNAMS et TAKIMA font leur entrée dans le guide pour préciser le sujet de la sous-traitance. Concernant l’arrêt FNAMS, le guide présente bien la possibilité de prise en compte d’une dépense si elle est indispensable à la réalisation de l’opération de R&D éligible. Il reste néanmoins indiqué plus haut que les dépenses doivent constituer des opération de R&D nettement individualisées.

Prêtez attention à plusieurs ajouts dans le cadre des contrôles et comités CIR actuels :

  • « L’expert du MESRI pour s’assurer de l’adéquation des ressources déclarées avec les travaux décrits, devra prendre en considération toutes les actions menées en interne ou par un tiers » (Page 22) ;
  • « Les expertises privées ne sont pas opposables ; seuls les rescrits le sont » (Page 49) ;
  • « Il est indispensable [que le dirigeant] soit assisté d’un ingénieur ou chef de projet » (Page 50, concernant les Comités CIR).

Pour résumer, le guide CIR 2021 est une mise à jour assez mineure de la précédente édition. Il faut cependant noter l’intégration des dernières jurisprudences notables (et donc les modifications du BOFiP du mois de juillet 2021).

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