Partager sur

Le traditionnel guide du MESRI a été scindé en trois documents pour proposer deux focus sur les agréments et le contrôle du CIR.

Compte tenu de la forte actualité sur le sujet de sous-traitance, ce guide était particulièrement attendu sur ce point. Le premier enseignement est le constat d’une posture conservatrice. En effet, en réponse à la décision du Conseil d’Etat du 22 juillet 2020, dit « arrêt FNAMS », le guide présente comme requis l’utilisation d’une annexe III devenue obsolète et apporte des précisions peu claires sur l’éligibilité des dépenses externalisées.
Il énonce le principe que « les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées (une prestation sous-traitée qui n’est pas de la R&D n’est pas éligible au CIR même si elle est indispensable à la réalisation d’une opération de R&D du donneur d’ordre) ».

Il convient toutefois de rappeler que le rôle du MESRI n’est pas de se positionner sur les décisions des juges. De ce point de vue l’interprétation de l’administration fiscale permettra de mieux appréhender le sujet. De la même manière le MESRI a fait le choix de ne pas apporter des précisions sur l’arrêt TAKIMA, sollicitant « l’obligation de déduire de la base de calcul de leur propre CIR les sommes reçues des donneurs d’ordre pour les opération de R&D qui leur ont été confiées ».
Il précise par ailleurs qu’« une entreprise qui choisit de bénéficier du CIR doit déclarer la totalité de la R&D, qu’elle soit réalisée en interne de sa propre initiative ou à la demande d’un donneur d’ordre ». Pour conclure sur la sous-traitance, le guide CIR apporte une réponse différente des dispositions légales. En effet, il proscrit la valorisation du personnel en régie, sans pour autant définir cette notion.

La notion d’indicateurs R&D est nuancée

Toutefois, quelques bonnes nouvelles issues de la consultation publique apportent des précisions intéressantes.
La notion de « verrous » est mise en valeur, notamment dans la première définition de la recherche éligible. Elle axe ainsi sur le fait de « lever des verrous » plutôt qu’« accroître la somme des connaissances disponibles ».
La notion d’indicateurs de R&D est nuancée. Désormais, leur mention ne doit être réalisée que « lorsque l’opération de R&D a donné lieu à une action pouvant être considérée comme un indicateur de R&D ».

Concernant le domaine des études cliniques et suite à la réponse de FI à la consultation publique sur le Guide du Crédit d’impôt Recherche 2019, la valorisation d’études épidémiologiques au-delà de la phase III est dorénavant possible  au cas par cas et dans la mesure « où elles débouchent sur de nouveaux progrès scientifiques et/ou technique ». D’autres de nos recommandations sur ce domaine n’ont cependant pas été prises en compte .

Enfin, deux nouveaux domaines sont décrits : l’Architecture et l’Enseignement supérieur et recherche privé.
Le focus sur les agréments apporte des précisions essentielles sur les modalités de déclaration. Le dépôt en ligne est très fortement recommandé pour que la demande soit traitée le plus rapidement possible. Il est à noter une erreur de CERFA qui sera probablement rapidement corrigée. L’adresse d’envoi des agréments CII a par ailleurs changé.

Il faut maintenant les envoyer à :
DIRECCTE Île-de-France Pôle 3E / DEER GESTION DES AGRÉMENTS CII 21 rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers.

Cette version du guide CIR ayant déjà fait l’objet de nombreux commentaires, quelques ajustement pourraient être apportés.

× Comment puis-je vous aider ?