Nouveauté de la loi de finances 2022, le Crédit Impôt en faveur de la Recherche Collaborative, aussi appelé CICo, est un nouveau dispositif d’incitation fiscale à la R&D.

Qu’est-ce que le CICO?

Le CICO est un crédit d’impôt qui couvre des dépenses de R&D confiées à un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) dans le cadre de partenariats de recherche.

Découvrez le CICO en 3 minutes !

Qu’est-ce qu’un ORDC?

Un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances, ou ORDC, est une entité privée ou publique qui réalise des activités de R&D ou de diffusion large des résultats de ces activités.

Les activités de R&D éligibles répondent au mêmes critères que le CIR. L’ORDC doit diffuser les connaissance au moyen d’un enseignement, de publications ou de transferts de connaissances.

Qu’est-ce qu’un projet de recherche collaborative?

Le caractère partenarial doit être réel. Au moins deux parties impliquées dans le partenariat doivent être indépendantes. Le projet doit comporter un objectif commun, et un partage des risques et des résultats. La recherche collaborative se distingue de la sous-traitance, qui est couverte par le CIR.

Il s’inscrit dans la continuité du CIR, et les projets éligibles répondent aux mêmes critères.

Un peu de contexte

Le CICO s’inscrit dans une évolution de la fiscalité, et suit des modifications apportées au mode de calcul du CIR. Il apparaît après la suppression du doublement des dépenses de R&D confiées à des organismes publics, et vise particulièrement à renforcer les partenariats entre recherche publique et recherche privée.

Quelles sont les dépenses éligibles au CICO?

L’assiette des dépenses éligibles au CICO sont les dépenses de recherche facturées par un ORDC agréé, dans la limite de 6 M€. Les différentes aides publiques perçues par la société et/ou l’ORDC pour les opérations couvertes doivent évidemment être déduites.

Comment calculer le CICO?

On obtient le montant de Crédit d’Impôt en appliquant un taux de 40% à l’assiette des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 50% pour les PME au sens communautaire.

Quels liens entre CIR et CICO?

Le CIR et le CICO sont des dispositifs semblables, mais non compatibles. Ainsi selon leur nature, on intégrera les dépenses à l’un ou à l’autre, mais jamais aux deux simultanément.

Les dépenses du CIR et du CICO rentrent dans le calcul des plafonds et seuils de dépense, notamment pour le plafond de 100M€ du CIR, ou pour le seuil des 15% pour le statut JEI.

Pour aller plus loin, retrouvez l’analyse FI Group sur le Village de la Justice

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